La rive est une bande de terre qui borde les lacs et les cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne du littoral. La rive mesure un minimum de 10 ou 15 mètres selon la topographie.

• La rive a un minimum de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30% (voir figure 7) OU lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur (voir figure 8 ci-dessous).
• La rive a un minimum de 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30% (voir figure 9) OU lorsque la pente est supérieure à 30% et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur (voir figure 10 ci-dessous).

Attention, certaines dispositions municipales peuvent être plus restrictives!

Le littoral est la partie des lacs et des cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne du littoral vers le centre du lac ou du cours d’eau.

La ligne du littoral est la délimitation qui se situe à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, c’est-à-dire à la ligne naturelle des hautes eaux. 

En plus de ces critères botaniques, d’autres critères sont précisés aux règlements de zonage des municipalités locales dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux ou un mur de soutènement légalement érigé. 

À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée à la limite des inondations de récurrence de 2 ans.

Les propriétaires en bordure de l’eau ont l’obligation de maintenir une bande riveraine d’au moins 3 mètres aux abords des lacs et des cours d’eau :

• S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne du littoral, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus (voir situation A ci-dessous).
• En l’absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne du littoral (voir situation B ci-dessous).

Schéma de délimitation de la bande de protection riveraine

Dans le cas d’une pelouse existante en date du 16 septembre 2008, la réglementation prévoit une exception permettant la tonte du gazon sur la rive, à condition de protéger une bande minimale de 3 mètres de largeur. 

La bande minimale se mesure alors comme ceci :

• S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne du littoral, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus (voir situation A ci-dessous).
• En l’absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne du littoral (voir situation B ci-dessous).

En cas d’absence de pelouse existante en date du 16 septembre 2008, la réglementation interdit la coupe de la végétation sur la rive mesurant un minimum de 10 ou 15 mètres de largeur selon la topographie.

Schéma de délimitation de la bande de protection riveraine

Les semis et la plantation d’espèces végétales rustiques et adaptées au milieu riverain sont permis sur la rive (voir la page Distribution d'arbustes pour la liste des espèces permises)

Toutefois, la réglementation interdit les travaux suivants dans la bande minimale de protection de 3 mètres de largeur :

• Utilisation de paillis
• Travaux de remblai et de déblai
• Imperméabilisation du sol
• Travaux laissant le sol à nu

Pour en savoir plus, consultez la page Travaux de cours d’eau.

Les semis et la plantation d’espèces végétales rustiques et adaptées au milieu riverain sont permis sur la rive en milieu agricole. 

Toutefois, les travaux suivants sont interdits :

• Travaux de remblai et de déblai
• Imperméabilisation du sol à une distance inférieure à 1 mètre (à partir du haut du talus ou à partir de la ligne du littoral en l’absence de talus)
• Travaux laissant le sol à nu

Dans le cadre d’un projet d’implantation d’une bande riveraine autorisé par la municipalité, un travail minimal du sol est permis, une seule fois, et uniquement aux fins d’aménager un couvert végétal permanent et durable. Pour en savoir plus, consultez la page Travaux de cours d’eau.

La réglementation permet la culture du sol à des fins d’exploitation agricole sur la rive, à la condition de protéger une bande minimale de 3 mètres de largeur. 

La bande minimale se mesure comme ceci :

• S’il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure de 3 mètres de la ligne du littoral, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir du haut de ce talus (voir situation A ci-dessous).
• En l’absence de talus, la largeur de cette bande minimale est mesurée à partir de la ligne du littoral (voir situation B ci-dessous).

Contactez votre municipalité pour connaître les dispositions des règlements qui s’appliquent à votre propriété. Une inspection visuelle de l’arbre peut s’avérer nécessaire pour l’obtention d’un permis municipal.

La réglementation permet la récolte de la végétation herbacée à des fins d’exploitation agricole sur la rive aux conditions suivantes :

• Il faut laisser une hauteur minimale de végétation de 30 centimètres.
• Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30%, la récolte est permise jusqu’à la ligne du littoral.
• Lorsque la pente est supérieure à 30%, la récolte est permise uniquement sur le haut du talus (replat).

Il est interdit de construire, de réaliser des ouvrages ou d’effectuer des travaux en rive ou dans le littoral des lacs et des cours d’eau, à moins de respecter des exceptions précisées dans les règlements de zonage des municipalités. Pour connaître les règles spécifiques applicables à votre propriété et obtenir un permis municipal, renseignez-vous auprès de votre municipalité. Il se pourrait que vous ayez également à obtenir une autorisation du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.(MELCCFP)