Adoption de la grille de tarification des services de transport collectif régional 2025
Adoption du Règlement numéro 2024-376 modifiant le Règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle
Adoption du Règlement numéro 2024-377 relatif à la régie interne des séances du conseil et aux normes concernant le maintien, l’ordre et le respect de la civilité
Adoption du Règlement numéro 2024-378 modifiant le Règlement numéro 2005-158, afin d’autoriser l’accès à bicyclette en période hivernale sur certaines portions des parcs régionaux
Adoption du Règlement numéro 2024-379 décrétant le versement d’une somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation, afin de modifier les modalités de paiement
