Un coup de pouce pour vos projets de rénovation
La MRC de La Haute-Yamaska est mandatée par le gouvernement du Québec pour administrer des programmes d'aide à la rénovation.
Qu’il s’agisse d’effectuer des travaux visant à corriger des défectuosités majeures à votre résidence, d’adapter votre domicile en raison d’un handicap ou d’améliorer l’accessibilité d’un établissement commercial, la MRC peut vous venir en aide.
Suspension temporaire des nouvelles demandes d'inscription au PAD
Afin de gérer efficacement les ressources disponibles dans un contexte économique complexe, marqué par des contraintes budgétaires et des défis géopolitiques, la Société de l'habitation du Québec (SHQ) n’acceptera aucune demande d’inscription au PAD à compter du 1er avril 2025, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette décision, bien que difficile, est nécessaire pour assurer une gestion prudente des fonds publics, dans le respect des priorités du gouvernement.
Toutes les demandes ayant reçu un certificat d’admissibilité avant la suspension du PAD en novembre 2024 pourront bénéficier de l’aide financière prévue lorsque les travaux admissibles seront terminés.
Suspension temporaire du programme Petits établissements accessibles (PEA)
Le programme Petits établissements accessibles est suspendu à partir du 1er avril 2025, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Toutes les demandes ayant reçu un certificat d’admissibilité au plus tard le 31 mars 2025 pourront bénéficier de l’aide financière prévue lorsque les travaux admissibles seront terminés.
Les programmes
Le programme RénoRégion offre une aide financière aux propriétaires à faible ou à modeste revenu pour effectuer des réparations visant à corriger des défectuosités majeures de leur résidence.
Ce programme s'adresse aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural dans une municipalité de moins de 15 000 habitants ou dans une municipalité de 15 000 habitants ou plus et ne bénéficiant d'aucun ou d'un seul service d'égout et d'aqueduc.
Conditions d'admissibilité
- La ou le propriétaire doit occuper le logement à titre de résidence principale;
- La ou le propriétaire qui occupe le logement doit posséder le statut de citoyen canadien ou de résident permanent;
- Le revenu du ménage doit se situer à l’intérieur des limites fixées par le programme;
- Le bâtiment résidentiel doit avoir besoin de rénovations pour corriger des défectuosités majeures;
- La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 150 000$ (excluant le terrain);
- La ou le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié des programmes RénoRégion, RénoVillage, Logement abordable Québec (volet Nord du Québec) et Réparations d'urgence au cours des 5 dernières années.
Comment s'établit la valeur des bâtiments ?
- La valeur des bâtiments est établie à partir du compte de taxes municipales de l'année civile précédant l'année budgétaire en cours. Elle est multipliée par le facture comparatif qui figure également au compte de taxes municipales.
- La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.
- La valeur des terrains est exclue de la valeur des bâtiments.
Quelle est l'aide financière ?
- La subvention peut atteindre 95 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000 ou 25 000 $, selon le revenu.
- Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.
IMPORTANT : Tous les travaux exécutés avant d'avoir obtenu une approbation écrite confirmant l'aide consentie ne sont pas admissibles.
Comment le montant de l'aide est-il calculé ?
Il est établi en fonction de trois paramètres :
- Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel les propriétaires ont droit.
- Le revenu considéré est celui qui est gagné au cours de l'année précédente.
- Le pourcentage de l'aide varie selon le revenu du ménage (voir tableau). Le revenu du ménage considéré est celui qui est obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans ou plus faisant partie du ménage, si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire.
Inscription au programme
Le programme RénoRégion vous intéresse? Validez votre admissibilité en remplissant le formulaire de préinscription et retournez-le en personne à la MRC ou par courriel à : mrc@haute-yamaska.ca.
Si vous êtes admissible, une inspectrice ou un inspecteur de la MRC vous informera des conditions requises pour obtenir l'aide financière.
Notez que les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Pour toute question, contactez l’équipe de la MRC.
Les demandes au Programme d'adaptation de domicile (PAD) sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) offre une aide financière aux personnes vivant avec un handicap ou à mobilité réduite pour financer les travaux nécessaires, afin de rendre leur logement accessible et adapté à leurs besoins.
Les travaux admissibles doivent permettre à la personne d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles et de réaliser ses activités quotidiennes. Ils doivent représenter des solutions simples, fonctionnelles et sécuritaires à moindre coût (ex. : installation d’une rampe d’accès extérieure, réaménagement d’une salle de bain ou élargissement de cadres de porte).
L'objectif du PAD est de favoriser l’autonomie et le maintien à domicile.
Conditions d'admissibilité
- La personne vivant avec un handicap ou à mobilité réduite doit être limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à son domicile.
- Une pièce justificative doit être déposée pour démontrer que son incapacité est significative et persistante.
- La personne vivant avec un handicap ou à mobilité réduite doit posséder le statut de citoyen canadien ou de résident permanent.
- La personne vivant avec un handicap ou à mobilité réduite ne doit pas être admissible à une aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu notamment des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Montant de l’aide financière
L’aide financière correspond au coût des travaux reconnus par la Société d’habitation du Québec (SHQ) pour réaliser les adaptations autorisées par celle-ci.
La subvention est versée lorsque les travaux sont terminés.
Inscription au programme
Pour vous inscrire au PAD, procurez-vous le formulaire d’inscription auprès de votre CLSC ou de la SHQ.
Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ.
Pour toute question, communiquez avec la Société d’habitation du Québec :
1 800 463-4315
Les demandes au programme Petits établissements accessibles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Le programme Petits établissements accessibles offre une aide financière aux propriétaires et locataires de petits établissements commerciaux pour favoriser l’accessibilité à leurs établissements aux personnes vivant avec un handicap ou à mobilité réduite.
Les travaux admissibles peuvent inclure l’accès à l’établissement (ajout d’un débarcadère, installation d’une rampe d’accès, etc.), une meilleure circulation intérieure (installation d’ouvre-portes électriques, élargissement de portes, etc.) ou encore l’aménagement d’une toilette pour personnes à mobilité réduite (aire de manœuvre adéquate, installation d’aides techniques, etc.).
Conditions d'admissibilité
La subvention vise les établissements de l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Établissement commercial (boutique, magasin, marché, etc.) dont la superficie totale est d’au plus 300 m2.
- Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population (cabinet médical, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.) de 2 étages maximum.
- Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour pratiquer des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.).
Ces établissements ne sont pas assujettis aux exigences en accessibilité pour les personnes vivant avec un handicap ou à mobilité réduite. C’est pourquoi ce programme permet aux propriétaires et aux locataires d’obtenir une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité conformes aux exigences du Code de la construction.
Montant de l’aide financière
La subvention octroyée peut atteindre un maximum de 30 000$ par établissement admissible.
Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 90% au coût reconnu du projet.
IMPORTANT : Tous les travaux exécutés doivent avoir obtenu une approbation écrite confirmant l’aide consentie avant d’être effectués pour être admissibles à la subvention.
Inscription au programme
Pour vous inscrire au programme Petits établissements accessibles, vous devez remplir le ou les formulaires qui s’appliquent à votre situation :
- Demande de participation pour propriétaire d’un immeuble
- Demande de participation pour locataire d’un immeuble
- Autorisation du propriétaire pour la participation du locataire
Retournez ensuite le tout en personne à la MRC ou par courriel à : mrc@haute-yamaska.ca.
Notez que les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Pour toute question, contactez l’équipe de la MRC.
