Aménagement du territoire

Schéma d’aménagement de quatrième remplacement (texte seulement)
Cartographie

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-325 visant l’interdiction de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

Carrières et sablières

Règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.

Cours d’eau

Règlement numéro 2017-300 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2006-179 tel qu’amendé.

Règlement numéro 2018-313 établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse.

Évaluation

Règlement numéro 2014-275 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation et abrogeant le règlement 97-86.

Fosses septiques

Règlement numéro 2017-301 établissant les normes relatives au service de vidange périodique des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.

Gestion contractuelle

Règlement de gestion contractuelle

Matières résiduelles

Règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-308

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2017-295 visant l’interdiction des installations de transfert de matières résiduelles sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

Règlement numéro 2016-286 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2016-2020

Parcs régionaux

Règlement numéro 2005-158 (refonte) concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2001-119

Traitement des élus

Règlement numéro 2019-327 établissant le traitement des élus et abrogeant le règlement numéro 2002-122 tel que modifié

Qu'avez-vous pensé de cette page?

Nous sommes désolés!

Quel était le problème?

Comment pouvons-nous améliorer cette page?

Qu'avez-vous pensé de cette page?

Nous sommes désolés!

Quel était le problème?

Comment pouvons-nous améliorer cette page?