Plus de 1 050 km de cours d'eau régis par votre MRC

En Haute-Yamaska, la gestion de l’écoulement naturel des cours d’eau relève de la MRC. Cela inclut tous les cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.

La MRC peut donc :

  • Intervenir pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’une obstruction représente un danger pour la communauté et les installations.
  • Réaliser des travaux d’entretien et d’aménagement des cours d’eau.
  • Délivrer des permis aux propriétaires pour l’exécution de travaux en cours d’eau.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de gestion des cours d’eau et le Règlement régissant toute matière relative à l’écoulement des eaux de la MRC.

Vous voulez entreprendre des travaux en cours d’eau sur votre terrain? Obtenez d’abord un permis de la MRC!

Demande de permis 

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Autres documents utiles

Registre des autorisations municipales délivrées en vertu du Régime transitoire 

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