Un inventaire patrimonial est un outil qui permet de recenser et documenter les éléments du patrimoine d’un territoire.

En avril 2021, le gouvernement du Québec a mis à jour la Loi sur le patrimoine culturel dans laquelle les MRC ont reçu l’obligation d’adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. La valeur patrimoniale a été définie par le ministère de la Culture et des Communications à l’aide de 19 critères.

L’immeuble est désormais soumis à l’application de deux règlements municipaux, soit celui sur la démolition d’immeubles et celui sur l’entretien et l’occupation de la municipalité où il se trouve.

L’application du règlement sur l’entretien et l’occupation vise à maintenir les immeubles patrimoniaux en bon état et éviter leur dépérissement, tandis que le règlement de démolition vise à encadrer le processus relatif à la démolition de l’immeuble patrimonial et non pas à interdire sa démolition.

Toutefois, un immeuble inscrit à l’inventaire patrimonial peut être soumis à différents règlements municipaux en fonction de la municipalité où il est situé.

Des facteurs autres que le statut de l’immeuble peuvent influencer les assureurs. Il existe un nombre important d’immeubles anciens au Québec et les difficultés n’affectent qu’une minorité de propriétaires de maisons anciennes ou patrimoniales.

L’inventaire constitue avant tout un outil de connaissance et de mise en valeur du patrimoine, sans conférer en lui-même un statut de protection légale.

Il est essentiel de distinguer un immeuble simplement inventorié d’un immeuble bénéficiant d’un véritable statut juridique de protection, comme un immeuble cité ou classé.

Si vous éprouvez des difficultés, contactez le Centre d’information sur les assurances du Bureau d’assurance du Canada.

Non. Un inventaire est un outil de connaissance qui n’a aucun effet sur l’évaluation foncière ou sur le compte de taxes municipales de son propriétaire.

Immeuble inventorié : documenté pour ses caractéristiques patrimoniales (aucune protection légale).

Immeuble cité ou classé: bénéficie d’un statut officiel.

Nous vous invitons à communiquer d’abord avec votre municipalité afin de vérifier si un programme local de subventions est offert.

À l’échelle régionale, la MRC ne dispose pas actuellement de programme de subvention. Toutefois, certains propriétaires pourraient être admissibles au programme RénoRégion, sous réserve de critères d’admissibilité spécifiques.

À l’échelle provinciale, différents programmes peuvent également être accessibles :

• pour les immeubles à caractère religieux, vous pouvez contacter le Conseil du patrimoine religieux du Québec;
• pour les autres immeubles patrimoniaux, nous vous invitons à communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications.

Oui. Avant d’entreprendre des travaux sur votre immeuble, nous vous recommandons de communiquer avec votre municipalité.

Un PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) est un règlement municipal à caractère discrétionnaire qui vise à encadrer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale des bâtiments dans un secteur donné, selon des critères définis. Son objectif est de préserver et d’améliorer la qualité architecturale et paysagère d’un milieu.

Pour en savoir plus sur son application, nous vous invitons à communiquer avec votre municipalité.