La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
La Charte de la langue française établit désormais le devoir d’exemplarité de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public par les municipalités.
Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français. Pour connaître les situations lors desquelles la MRC peut utiliser une autre langue que le français, veuillez consulter la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français.
Procédure de dépôt d'une plainte
Si vous souhaitez formuler une plainte relative aux manquements aux obligations auxquelles la MRC est tenue en vertu de la Charte de la langue française, veuillez consulter la Procédure de traitement des plaintes relatives à la Charte de la langue française.
Diffusion d'information
Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française et à l’article 11 du Règlement sur la langue de l’administration, la MRC doit, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, publier l’information suivante :
- Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est exigée : 0
- Nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue est souhaitable : 0
- Effectif total : 47
Données publiées le 21 janvier 2026.
