Aménagement et développement du territoire

Saviez-vous que l’aménagement du territoire est la toute première responsabilité des MRC? Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, chaque MRC doit élaborer un schéma d’aménagement pour son territoire et le réviser périodiquement.

Concrètement, ce document établit les vocations des différentes parties du territoire pour assurer un développement harmonieux et équilibré de l’aménagement du territoire. Ce travail s’effectue en concertation avec la population, la communauté d’affaires, les municipalités membres et les gouvernements. Il doit également répondre aux obligations minimales du gouvernement qui sont prévues par les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).

Lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d'aménagement et de développement, la MRC peut fixer temporairement des règles minimales.

Ce processus s’effectue par l’adoption de mesures de contrôle intérimaire, qui est un pouvoir exceptionnel et limité dans le temps. Cela garantit que les efforts de planification ne seront pas compromis par des projets allant à l’encontre des nouvelles orientations ou des règles d’aménagement et d’urbanisme en voie d’être définies.

L’adoption de mesures de contrôle intérimaire relève du conseil de la MRC, tandis que son application est souvent confiée aux services d'urbanisme des municipalités locales.

Mesures de contrôle intérimaire en vigueur

Le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 vise la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Ce règlement est entré en vigueur le 19 mai 2023. Il fait suite à l’adoption du Plan régional des milieux humides et hydriques de La Haute-Yamaska et il permet notamment au milieu municipal d’assurer adéquatement la protection et la conservation des milieux humides sur le territoire yamaskois.

La Résolution de contrôle intérimaire numéro 2025-04-103 interdit de nouvelles carrières et sablières/gravières sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska. Cette résolution est entrée en vigueur le 9 avril 2025.

Avec plus de 78% de son territoire en zone agricole, soit 49 475 hectares et plus de 400 exploitations, l’agriculture joue un rôle central dans l’économie de la Haute-Yamaska.

Les particularités du territoire agricole ont favorisé l’essor d’une structure axée sur l’agriculture et la foresterie, qui constituent les deux principales activités du milieu rural de la MRC. Consciente de cette richesse, la MRC s’engage à préserver ses terres agricoles exploitables en travaillant étroitement avec les acteurs du milieu pour assurer un développement harmonieux et durable.

Dans cette optique, l’agriculture continuera d’occuper une place stratégique dans le schéma d’aménagement, afin de concilier croissance régionale et protection du patrimoine agricole.