Politique de confidentialité
Sur cette page, vous trouverez les règles de gouvernance de la MRC de La Haute-Yamaska à l’égard de la protection des renseignements personnels et la politique de confidentialité des sites Internet de la MRC, incluant également www.genedejeter.com et www.haltesgourmandes.ca et www.troussebienjeter.ca.
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC de La Haute-Yamaska
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, la MRC a adopté la Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la MRC de La Haute-Yamaska.
Politique de confidentialité de la MRC de La Haute-Yamaska
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, la MRC a adopté la Politique de confidentialité de la MRC de La Haute-Yamaska.