Avis publics 2024
- 17 avril 2024 : Le Règlement numéro 2024-371 modifiant le Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska, afin de modifier la définition de « débit » et de modifier les dispositions relatives à la création de nouvelles surfaces d’imperméabilisation, a été adopté par le conseil de la MRC le 10 avril 2024.
- 28 mars 2024 : Postes de la MRC de La Haute-Yamaska exigeant la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français.
- 23 janvier 2024 : Modification du calendrier des séances ordinaires 2024 de la MRC de La Haute-Yamaska concernant l’heure de tenue des séances ordinaires.
Avis publics 2023
- 13 décembre 2023 : Le Règlement numéro 2023-370 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2022-354 tel que modifié, a été adopté par le conseil de la MRC le 13 décembre 2023.
- 13 décembre 2023 : Le Règlement numéro 2023‑369 modifiant le règlement numéro 2018‑311 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes des matières résiduelles, de collecte des plastiques agricoles et des écocentres, ainsi que leur paiement par les municipalités tel que modifié afin d’ajouter les modalités relatives au service de collecte des matières organiques dans la cour pour certains immeubles et de bacs d’ordures supplémentaires, a été adopté par le conseil de la MRC le 13 décembre 2023.
- 29 novembre 2023 : Le Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2019-321 a été adopté par le conseil de la MRC le 22 novembre 2023.
- 28 novembre 2023 : Adoption de la résolution numéro 2023-11-439 sur la grille de tarification des services de transport collectif régional 2024.
- 17 octobre 2023 : Le Règlement Règlement numéro 2023-367 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service
connexe et abrogeant le règlement numéro 2022-362 a été adopté par le conseil de la MRC le 11 octobre 2023. - 16 octobre 2023 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2023, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2024.
- 25 juillet 2023 : Le Règlement numéro 2023-366 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Haute-Yamaska a été adopté par le conseil de la MRC le 12 juillet 2023.
- 23 mai 2023 : Lors de sa séance extraordinaire du 14 mars 2023, le conseil de la MRC a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 16 mai 2023 : Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a changé, comme prévu à l'article 144 du Code municipal du Québec, l'endroit pour tenir ses séances.
- 27 avril 2023 : Lors de la séance ordinaire du 8 février 2023, le conseil de la MRC a adopté le Règlement numéro 2023-363 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire.
- 20 avril 2023 : Le dépôt du rapport financier de la MRC ainsi que du rapport du vérificateur externe couvrant l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2022, initialement prévu à la séance ordinaire du conseil du 10 mai 2023, est reporté à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mercredi 14 juin 2023, à compter de 19 h.
- 6 avril 2023: Les immeubles décrits dans cet avis public seront vendus à l'enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.
- 21 mars 2023 : Le Règlement numéro 2023-364 concernant le comité consultatif agricole de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 97-82 a été adopté par le conseil de la MRC.
- 14 mars 2023 : Le conseil de la MRC, lors de sa séance extraordinaire du 14 mars 2023, a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 20 février 2023 : La séance ordinaire prévue le 8 mars 2023 a été reportée au 15 mars 2023, 19h.
Avis publics 2022
- 14 décembre 2022 : Le Règlement numéro 2022-362 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu'un service connexe et abrogeant le règlement numéro 2021-352.
- 14 décembre 2022 : Adoption de la Résolution de contrôle intérimaire numéro 2022-12-506 relativement à l'interdiction de remblai et de déblai dans les milieux humides sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 29 novembre 2022 : Adoption de la résolution numéro 2022-11-451 sur la grille de tarification des services de transport collectif régional 2023.
- 29 novembre 2022 : Le Règlement numéro 2022-361 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le Règlement numéro 2019-327.
- 29 novembre 2022 : Le Règlement numéro 2022-360 visant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029 de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 18 octobre 2022 : Le Règlement numéro 2022-... relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2019-327.
- 17 octobre 2022 : Le Règlement numéro 2022-359 modifiant le règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil afin de hausser le tarif remboursée à un membre du conseil pour l'utilisation de son véhicule personnel.
- 17 octobre 2022 : Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023
- 26 septembre 2022 : Le Règlement numéro 2022-358 autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Granby a été adopté par le conseil de la MRC le 14 septembre 2022.
- 17 mai 2022 : Le Règlement numéro 2022-357 établissant la nouvelle rémunération des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil et abrogeant le règlement numéro 2010-232 a été adopté par le conseil de la MRC le 11 mai 2022.
- 13 avril 2022 : Le rapport financier de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe couvrant l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2021 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil du 11 mai 2022.
- 13 avril 2022 : Les immeubles décrits seront vendus à l'enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.
- 28 mars 2022 : le Règlement numéro 2022-356 concernant l'administration des finances, déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés et abrogeant le règlement numéro 2019-318 tel que modifié a été adopté par le conseil de la MRC le 9 mars 2022.
- 28 mars 2022 : Le Règlement numéro 2022-355 modifiant le règlement numéro 2018-311 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes des matières résiduelles, de collecte des plastiques agricoles et des écocentres, ainsi que leur paiement par les municipalités afin de modifier la date d’inventaire de référence pour établir la répartition a été adopté par le conseil de la MRC le 9 mars 2022.
- 28 mars 2022 : Le Règlement numéro 2022-354 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-315 tel que modifié a été adopté par le conseil de la MRC le 9 mars 2022.
- 17 février 2022 : Le Règlement numéro 2022-353 déclarant compétence à l'égard de l'ensemble des municipalités locales de la MRC relativement à la gestion, à la collecte, au transport et à la valorisation des matières organiques des industries, commerces et institutions a été adopté par le conseil de la MRC le 9 février 2022.
- 11 janvier 2022 : En raison des exigences sanitaires en vigueur, avis est donné qu'une consultation écrite portant sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2028 (PGMR) est tenue en remplacement de l'assemblée publique de consultation prévue le 27 janvier 2022.
Avis publics 2021
- 16 novembre 2021 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 10 novembre 2021, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2022.
- 16 novembre 2021 : Le Règlement numéro 2021-352 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service connexe et abrogeant le règlement numéro 2020-336 a été adopté par le conseil de la MRC le 10 novembre 2021.
- 16 novembre 2021 : Le Règlement numéro 2021-351 établissant les normes relatives au service de vidange des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2017-301 a été adopté par le conseil de la MRC le 10 novembre 2021.
- 25 octobre 2021 : Le Règlement numéro 2021-350 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts en matière de gestion, de collecte, de transport et de valorisation des boues de fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée et de leur paiement par certaines municipalités a été adopté par le conseil de la MRC le 13 octobre 2021.
- 30 septembre 2021 : Le Règlement numéro 2021-348 déclarant compétence en matière de gestion, transport, collecte et valorisation des boues de fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée sur le territoire de certaines municipalités a été adopté par le conseil de la MRC le 8 septembre 2021.
- 16 septembre 2021 : Le Règlement numéro 2021-349 modifiant le règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles, tel que modifié, afin de retirer de la collecte des encombrants les appareils réfrigérants et de climatisation a été adopté par le conseil de la MRC le 8 septembre 2021.
- 31 août 2021 : Le Règlement numéro 2021-347 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de modifier les règles relatives aux zones agricoles d’activités restreintes a été adopté par le conseil de la MRC le 14 juillet 2021.
- 30 août 2021 : Le Règlement numéro 2021-343 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajuster les limites des grandes affectations et des périmètres d’urbanisation du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska à la suite de la rénovation cadastrale a été adopté par le conseil de la MRC le 14 avril 2021.
- 16 juillet 2021 : Le Règlement numéro 2021-345 modifiant le règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, tel que modifié, afin de modifier les modalités de la déclaration des exploitants a été adopté par le conseil de la MRC le 14 juillet 2021.
- 15 juillet 2021 : Le Règlement numéro 2021-346 modifiant le règlement numéro 2019-318, tel que modifié, afin de modifier les pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que les seuils maximaux autorisés a été adopté par le conseil de la MRC le 14 juillet 2021.
- 28 juin 2021 : Lors de sa séance ordinaire ajournée tenue le 23 juin 2021, le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a changé, comme prévu à l’article 144 du Code municipal du Québec, l’endroit pour tenir ses séances. Le conseil siège dorénavant à la nouvelle adresse de la MRC, soit au 76, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 9L4.
- 21 juin 2021 : Le Règlement numéro 2021-341 décrétant une dépense et un emprunt de 13 661 953 $ aux fins de démolir le bâtiment désuet au 142, rue Dufferin, à Granby, et d’y construire le nouveau centre administratif de la MRC de La Haute-Yamaska a été adopté par le conseil de la MRC le 17 mars 2021. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a approuvé ce règlement le 10 juin 2021.
- 18 juin 2021 : Le Règlement numéro 2021-344 modifiant à nouveau le règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle a été adopté par le conseil de la MRC le 9 juin 2021. Ce règlement a pour objet d’ajouter des mesures visant à favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété pour la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique.
- 15 juin 2021 : Le Règlement numéro 2021-340 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’interdire l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska a été adopté par le conseil de la MRC le 10 mars 2021. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 4 juin 2021, date à laquelle le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a notifié à la MRC qu'il juge que ledit règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
- 11 mai 2021 : Le Règlement numéro 2020-338 décrétant une dépense et un emprunt de 2 881 539 $ aux fins d’acquérir des conteneurs d’ordures et de matières recyclables pour certains immeubles à logements ainsi que pour des industries, commerces et institutions (ICI) du territoire a été adopté par le conseil de la MRC le 16 décembre 2020. Ce règlement a pour objet d’acquérir des conteneurs pour remplacer les conteneurs fabriqués en 2008 et 2009. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a approuvé ce règlement le 8 avril 2021.
- 7 mai 2021 : Lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mercredi 9 juin 2021, à compter de 19 h, seront déposés pour adoption le rapport financier de la MRC ainsi que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2020.
- 7 avril 2021 : Les immeubles décrits dans l'avis public seront vendus à l'enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, au siège social de la MRC situé au 142 de la rue Dufferin, bureau 100, à Granby, J2G 4X1, le MARDI 1er JUIN 2021, à DIX heures (10 h) ou de toute autre façon permettant de procéder à la vente dans le respect des mesures sanitaires relatives à la situation entourant la COVID-19, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus dans le cadre de la procédure, à moins que lesdites taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.
- 29 mars 2021 : Le Règlement numéro 2021-342 abolissant le fonds de roulement et abrogeant les règlements numéros 2016-285 et 2016-291 a été adopté par le conseil de la MRC ce 17 mars 2021. Ce règlement a pour objet d’abolir le fonds de roulement.
- 24 mars 2021 : Une consultation écrite portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de modifier les règles relatives aux zones agricoles d’activités restreintes est tenue.
- 2 mars 2021 : Le Règlement numéro 2021-339 modifiant le règlement numéro 2017-304, tel qu’amendé, concernant certains pouvoirs en matière contractuelle afin de permettre une rémunération aux membres d’un comité de sélection lors d’un appel de projets a été adopté par le conseil de la MRC ce 2 mars 2021.