Avis publics 2025
- 3 février 2025 : Postes de la MRC de La Haute-Yamaska exigeant la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français.
- 6 janvier 2025 : Adoption du Règlement numéro 2024-376 modifiant le Règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle
- 6 janvier 2025 : Adoption de la grille de tarification des services de transport collectif régional 2025
- 6 janvier 2025 : Adoption du Règlement numéro 2024-377 relatif à la régie interne des séances du conseil et aux normes concernant le maintien, l’ordre et le respect de la civilité
- 6 janvier 2025 : Adoption du Règlement numéro 2024-378 modifiant le Règlement numéro 2005-158, afin d'autoriser l’accès à bicyclette en période hivernale sur certaines portions des parcs régionaux
- 6 janvier 2025 : Adoption du Règlement numéro 2024-379 décrétant le versement d’une somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation, afin de modifier les modalités de paiement
Avis publics 2024
- 10 décembre 2024 : Assemblée publique de consultation pour un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), afin de modifier les limites des grandes affectations du territoire sur le territoire de la Ville de Granby
- 3 décembre 2024 : Règlement numéro 2024-375 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques et abrogeant le règlement numéro 2023-367
- 13 septembre 2024 : Adoption du calendrier des séances ordinaires de la MRC de La Haute-Yamaska pour l’année 2025
- 13 septembre 2024 :Adoption du Règlement numéro 2024-374 modifiant le Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil, afin de modifier le tarif remboursé
- 13 septembre 2024 :Adoption du Règlement numéro 2024-373 modifiant le Règlement numéro 2018-311 fixant les modalités pour l'établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes, afin de modifier le terme unité d'occupation
- 13 septembre 2024 : Adoption du Règlement numéro 2024-372 décrétant une dépense et un emprunt de 1 109 697 $ aux fins de contribuer financièrement aux travaux de réfection de la piste cyclable du parc régional de la Haute-Yamaska
- 30 mai 2024 : Dépôt et adoption du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2023
- 17 avril 2024 : Le Règlement numéro 2024-371 modifiant le Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska, afin de modifier la définition de « débit » et de modifier les dispositions relatives à la création de nouvelles surfaces d’imperméabilisation, a été adopté par le conseil de la MRC le 10 avril 2024.
- 5 avril 2024 : Liste des propriétés mises en vente pour le non-paiement des impôts fonciers en 2024.
- 28 mars 2024 : Postes de la MRC de La Haute-Yamaska exigeant la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que le français.
- 23 janvier 2024 : Modification du calendrier des séances ordinaires 2024 de la MRC de La Haute-Yamaska concernant l’heure de tenue des séances ordinaires.
Avis publics 2023
- 13 décembre 2023 : Le Règlement numéro 2023-370 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2022-354 tel que modifié, a été adopté par le conseil de la MRC le 13 décembre 2023.
- 13 décembre 2023 : Le Règlement numéro 2023‑369 modifiant le règlement numéro 2018‑311 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes des matières résiduelles, de collecte des plastiques agricoles et des écocentres, ainsi que leur paiement par les municipalités tel que modifié afin d’ajouter les modalités relatives au service de collecte des matières organiques dans la cour pour certains immeubles et de bacs d’ordures supplémentaires, a été adopté par le conseil de la MRC le 13 décembre 2023.
- 29 novembre 2023 : Le Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2019-321 a été adopté par le conseil de la MRC le 22 novembre 2023.
- 28 novembre 2023 : Adoption de la résolution numéro 2023-11-439 sur la grille de tarification des services de transport collectif régional 2024.
- 17 octobre 2023 : Le Règlement Règlement numéro 2023-367 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service
connexe et abrogeant le règlement numéro 2022-362 a été adopté par le conseil de la MRC le 11 octobre 2023. - 16 octobre 2023 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 11 octobre 2023, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2024.
- 25 juillet 2023 : Le Règlement numéro 2023-366 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Haute-Yamaska a été adopté par le conseil de la MRC le 12 juillet 2023.
- 23 mai 2023 : Lors de sa séance extraordinaire du 14 mars 2023, le conseil de la MRC a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 16 mai 2023 : Le conseil de la MRC de La Haute-Yamaska a changé, comme prévu à l'article 144 du Code municipal du Québec, l'endroit pour tenir ses séances.
- 27 avril 2023 : Lors de la séance ordinaire du 8 février 2023, le conseil de la MRC a adopté le Règlement numéro 2023-363 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire.
- 20 avril 2023 : Le dépôt du rapport financier de la MRC ainsi que du rapport du vérificateur externe couvrant l'exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 2022, initialement prévu à la séance ordinaire du conseil du 10 mai 2023, est reporté à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mercredi 14 juin 2023, à compter de 19 h.
- 6 avril 2023: Les immeubles décrits dans cet avis public seront vendus à l'enchère publique, conformément aux dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec.
- 21 mars 2023 : Le Règlement numéro 2023-364 concernant le comité consultatif agricole de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 97-82 a été adopté par le conseil de la MRC.
- 14 mars 2023 : Le conseil de la MRC, lors de sa séance extraordinaire du 14 mars 2023, a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
- 20 février 2023 : La séance ordinaire prévue le 8 mars 2023 a été reportée au 15 mars 2023, 19h.