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Avis publics 2020
  • 11 novembre 2020 : Le Règlement numéro 2020-334 modifiant le règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle tel que modifié a été adopté par le conseil de la MRC ce 11 novembre 2020. Ce règlement a pour objet de modifier le formulaire de déclaration du soumissionnaire, prévoir une exception additionnelle pour permettre la passation de certains contrats de gré à gré, modifier une modalité reliée au régime d’exception pour permettre la non-constitution d’un comité de sélection ainsi que de préciser les exigences en lien avec la déclaration d’un sous-traitant par un soumissionnaire.
  • 21 octobre 2020 : Le Règlement numéro 2020-333 modifiant le règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, tel que modifié, et visant à mettre à jour la liste des fonctionnaires habilités pour l’application du règlement a été adopté par le conseil de la MRC ce 14 octobre 2020. Ce règlement a pour objet d’ajouter le directeur du Service de planification et de gestion du territoire à titre de fonctionnaire désigné pour l’application du règlement.
  • 21 octobre 2020 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 14 octobre 2020, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2021.
  • 11 juillet 2020 : Conformément à l’article 6.1 du Code municipal du Québec, que le bien ci-dessous décrit, ayant une valeur supérieure à 10 000 $, a été aliéné pendant le dernier mois : Tracteur CASE IH Maxxum 110, 2012 numéro de série : ZCBE12707 (incluant ses accessoires).
  • 1er avril 2020 : Le Règlement numéro 2020-332 modifiant le règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle a été adopté par le conseil de la MRC ce 1er avril 2020.
  • 14 février 2020 : Le conseil de la MRC, lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2019, a adopté le Règlement numéro 2019-324 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’établir une nouvelle densité d’occupation du territoire pour une partie de l’aire agroforestière située hors de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
  • 14 février 2020 : Le conseil de la MRC, lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2019, a adopté le Règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-325 visant l’interdiction de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
Avis publics 2019
  • 28 novembre 2019 : Lors de sa séance ordinaire du 27 novembre 2019, le conseil de la MRC a adopté le Règlement numéro 2019-327 établissant le traitement des élus et abrogeant le Règlement numéro 2002-122 tel que modifié.
  • 23 octobre 2019 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'établir une nouvelle densité d'occupation du territoire pour une partie de l'aire agroforestière située hors de la zone agricole décrétée en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, se tiendra comme suit :
    DATE : 19 novembre 2019
    HEURE : 19 h
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 16 octobre 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 octobre 2019, le conseil a établi, comme prévu à l'article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2020.
  • 16 octobre 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 octobre 2019, le conseil a adopté la Résolution de contrôle intérimaire numéro 2019-10-316 relativement à l'interdiction de l'implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.
  • 15 octobre 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 octobre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-323 abrogeant le Règlement numéro 2015-277 décrétant un emprunt et une dépense de 100 000,00 $ aux fins de contribuer financièrement à l'aménagement de la piste cyclable de transit dans le parc national de la Yamaska.
  • 15 octobre 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 octobre 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle et abrogeant le Règlement numéro 2018-310.
  • 30 septembre 2019 : Conformément à l’article 6.1 du Code municipal du Québec, cet avis public indique que la déchiqueteuse à bois Morbark M20R 2015, ayant une valeur supérieure à 10 000 $, a été aliéné pendant le mois de septembre 2019 aux conditions indiquées.
  • 20 septembre 2019 : Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 11 septembre 2019, un avis de motion a été donné et un projet de Règlement numéro 2019-... établissant le traitement des élus et abrogeant le règlement numéro 2002-122 tel que modifié a été présenté conformément à l'article 8 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
  • 29 mai 2019 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l'activité minière et les autres utilisations du territoire se tiendra comme suit :
    DATE : 19 juin 2019
    HEURE : 18 h 30
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 3 avril 2019 : Lors de la séance ordinaire du conseil du conseil qui se tiendra à compter de 19 h le mercredi 8 mai 2019, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l'exercice financier du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
  • 25 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire du 19 décembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 2018-316 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de préciser les limites des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles et d'intégrer un cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans ces zones de contraintes.
  • 13 février 2019: Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-319 établissant les modalités de remboursement des frais afférents aux déplacements des membres du conseil et abrogeant le Règlement numéro 82-06 tel que modifié.
  • 13 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2019, le conseil a adopté le Règlement numéro 2019-318 concernant l'administration des finances, déléguant ainsi certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d'engager des salariés et abrogeant le Règlement numéro 2017-302.
  • 8 février 2019 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre 2018, le conseil a adopté le Règlement numéro 2018-312 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de prévoir certains usages publics dans une partie d'une aire résidentielle à Shefford.
Avis publics 2018
  • 12 décembre 2018 : Lors de sa séance extraordinaire tenu le mercredi 12 décembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-308.
  • 6 décembre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 28 novembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-314 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibre optique et abrogeant le règlement numéro 2017-305.
  • 6 décembre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 28 novembre 2018, le conseil de la MRC a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-313 établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certaines entreprises agricoles dans la réduction de la pollution diffuse.
  • 17 octobre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le mercredi 10 octobre 2018, le conseil de la MRC a établi, comme prévu à l’article 148 du Code municipal du Québec, le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2019.
  • 16 octobre 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 10 octobre 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-311 fixant les modalités pour l’établissement des quotes-parts relatives aux services de collectes des matières résiduelles, de collecte des plastiques agricoles et des écocentres, ainsi que leur paiement par les municipalités, et abrogeant les règlements numéros 2009-223, 2010-239, 2013-268 tels que modifiés.
  • 5 octobre 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé afin d’y ajouter des normes d’aménagement pour les accès aux pistes cyclables situées à l’intérieur de l’aire « corridor récréotouristique » sur le territoire de la MRC, se tiendra comme suit :
    DATE : 1er novembre 2018
    HEURE : 19 h
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 24 juillet 2018 : Conformément à l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1), un projet de règlement modifiant l’annexe « A » du règlement numéro 2012-262, tel que modifié, relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska a été présenté et son adoption est prévue lors de la séance ordinaire du conseil du 12 septembre 2018, à 19 h, dans la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska située au 142, rue Dufferin, bureau 100, à Granby.
  • 16 mai 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de revoir à la baisse la superficie du périmètre d’urbanisation de la municipalité du canton de Shefford et de prévoir certains usages publics dans une partie de l’aire résidentielle à Shefford, se tiendra comme suit :
    DATE : 21 juin 2018
    HEURE : 19 h
    LIEU : Salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 16 mai 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-308 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2017-297.
  • 27 mars 2018 : Lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra à compter de 19 h le mercredi 11 avril 2018, seront déposés, pour adoption, le rapport financier de même que le rapport du vérificateur externe couvrant l’exercice financier du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
  • 15 mars 2018 : Une assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de changer les limites de l’aire d’affectation « parc industriel régional » à Granby, de supprimer l’aire « lieu d’enfouissement de réserve » et d’intégrer la carrière Thibault dans l’aire d’extraction, se tiendra le 12 avril 2018, à 19 h, dans la salle du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska, située au 142, rue Dufferin, à Granby.
  • 20 février 2018 : Lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2018, le conseil a étudié et adopté le Règlement numéro 2018-307 amendant le règlement numéro 2002-122 déterminant la rémunération du préfet et des membres du conseil de la municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska, tel qu’amendé, pour assurer sa concordance avec la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

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