Responsabilités de la MRC
La MRC de La Haute-Yamaska est responsable des cours d'eau situés sur son territoire à l'égard de l'écoulement normal des eaux de ceux-ci. Ces cours d'eau sont à débit régulier ou intermittent et comprennent aussi ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine.
Plus de 2 000 km de cours d'eau sont sous la juridiction de la MRC.
À ce titre, la MRC doit réaliser certaines interventions afin de rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens.
De plus, la MRC est responsable d'émettre certaines autorisations afin que des travaux puissent être entrepris par un tiers :
- l'installation de traverses de cours d'eau (ponts, ponceaux et passages à gué);
- la stabilisation de la rive impliquant le littoral d'un cours d'eau (clé d'enrochement ou autre);
- l'aménagement d'ouvrage aérien, souterrain ou de surface (conduite de gaz, d'aqueduc, d'égout, etc.);
- l'aménagement d'exutoire de drainage souterrain ou de surface (drainage agricole, fossé, etc.);
- la réalisation d'un projet créant une superficie d'imperméabilisation susceptible d'augmenter le débit de pointe d'un cours d'eau (coupe d'arbres importante, stationnement, développement résidentiel, etc.).
Finalement, la MRC a le pouvoir de réaliser des travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau.
Pour accomplir son devoir, la MRC s'est dotée d'une Politique de gestion des cours d'eau qui énonce les modalités de son intervention à ces égards. La MRC a également adopté un Règlement régissant toute matière relative à l'écoulement des eaux. D'ailleurs, aucune intervention ne peut dorénavant être exécutée dans un cours d'eau sans avoir obtenu au préalable un permis de la MRC.
N'hésitez pas à vous adresser à la MRC pour obtenir de plus amples détails concernant ces dispositions réglementaires.
Si vous souhaitez informer la MRC de la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau, nous vous prions de communiquer avec la personne désignée pour le territoire où se situe le problème d'écoulement.
Liste des personnes désignées à contacter pour indiquer la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau
Municipalité | Nom | Numéro de téléphone | Adresse courriel |
Granby | Benoît Carbonneau | 450 776-8282, poste 8273 | bcarbonneau@granby.ca |
Roxton Pond | Vickie Dufresne Richard Breton |
450 372-6875, poste 225 450 372-6875 |
vdufresne@roxtonpond.ca rbreton@roxtonpond.ca |
Saint-Alphonse-de-Granby | Karine Verrette | 450 375-4570, poste 229 | urbanisme@st-alphonse.qc.ca |
Sainte-Cécile-de-Milton | Sofiane Fiala | 450 378-1942, poste 24 | urbanisme@miltonqc.ca |
Saint-Joachim-de-Shefford | Marco Dubois | 450 539-3201, poste 224 | marco.dubois@st-joachim.ca |
Shefford | Louis-Philippe Paris Simon Godin Rémi Lepers |
450 539-2258, poste 232 450 539-2258, poste 225 450 539-2258, poste 229 |
paris.louisp@cantonshefford.qc.ca godin.simon@cantonshefford.qc.ca lepers.remi@cantonshefford.qc.ca |
Warden | Robert Désilets | 450 539-1349 | info@village.warden.qc.ca |
Waterloo | Marc Cournoyer | 450 539-2282, poste 201 | m.cournoyer@ville.waterloo.qc.ca |
Registre des autorisations municipales délivrées en vertu du Régime transitoire - 2022
Registre des autorisations municipales
Demandes de permis
- Aménagement de cours d'eau
- Projet susceptible d'augmenter le débit de pointe ou un apport de sédiments
- Exutoire de drainage souterrain
- Exutoire de drainage de surface
- Ouvrage aérien, souterrain ou de surface
- Construction, installation ou aménagement d'un pont ou ponceau
- Stabilisation de la rive et du littoral