TRAVAUX DE COURS D’EAU

La MRC de La Haute-Yamaska est responsable des cours d'eau situés sur son territoire à l'égard de l'écoulement normal des eaux de ceux-ci. Ces cours d'eau sont à débit régulier ou intermittent et comprennent aussi ceux qui ont été créés ou modifiés  par une intervention humaine.

Plus de 2 000 km de cours d'eau sont sous la juridiction de la MRC.

À ce titre, la MRC doit réaliser certaines interventions afin de rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes et des biens.

De plus, la MRC est responsable d'émettre certaines autorisations afin que des travaux puissent être entrepris par un tiers :

• l'installation de traverses de cours d'eau (ponts, ponceaux et passages à gué);
• la stabilisation de la rive impliquant le littoral d'un cours d'eau (clé d'enrochement ou autre);
• l'aménagement d'ouvrage aérien, souterrain ou de surface (conduite de gaz, d'aqueduc, d'égout, etc.);
• l'aménagement d'exutoire de drainage souterrain ou de surface (drainage agricole, fossé, etc.);
• la réalisation d'un projet créant une superficie d'imperméabilisation susceptible d'augmenter le débit de pointe d'un cours d'eau (coupe d'arbres importante, stationnement, développement résidentiel, etc.).

Finalement, la MRC a le pouvoir de réaliser des travaux d'entretien et d'aménagement de cours d'eau.

Pour accomplir son devoir, la MRC s'est dotée d'une Politique de gestion des cours d'eau qui énonce les modalités de son intervention à ces égards. La MRC a également adopté un Règlement régissant toute matière relative à l'écoulement des eaux. D'ailleurs, aucune intervention ne peut dorénavant être exécutée dans un cours d'eau sans avoir obtenu au préalable un permis de la MRC.

N'hésitez pas à vous adresser à la MRC pour obtenir de plus amples détails concernant ces dispositions réglementaires.

Si vous souhaitez informer la MRC de la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau, nous vous prions de communiquer avec la personne désignée pour le territoire où se situe le problème d'écoulement.

Liste des personnes désignées à contacter pour indiquer la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau