Aménagement du territoire

Schéma d’aménagement de quatrième remplacement (texte seulement)
Cartographie

Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska

Avis publics

Règlement numéro 2023-366 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Haute-Yamaska

Carrières et sablières

Règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.

Cours d’eau

Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2019-321.

Règlement numéro 2020-337 établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certains propriétaires et exploitations agricoles dans la réduction de la pollution diffuse et abrogeant le règlement numéro 2018-313.

Évaluation

Règlement numéro 2014-275 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation et abrogeant le règlement 97-86.

Gestion contractuelle

Règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle

Matières résiduelles

Règlement numéro 2022-360 visant l’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029 de la MRC de La Haute-Yamaska

Règlement numéro 2023-370 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-315.

Parcs régionaux

Règlement 2005-158 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2001-119

Traitement des élus

Règlement numéro 2022-361 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le Règlement numéro 2019-327

Vidange des fosses septiques

Règlement numéro 2021-351 établissant les normes relatives au service de vidange des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2017-301.