Aménagement du territoire
Schéma d’aménagement de quatrième remplacement (texte seulement)
Cartographie
Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska
Avis publics
Règlement numéro 2023-366 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Haute-Yamaska
Carrières et sablières
Règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et l’entretien de certaines voies publiques.
Cours d’eau
Règlement numéro 2023-368 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2019-321.
Évaluation
Règlement numéro 2014-275 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de toute inscription d’un rôle d’évaluation et abrogeant le règlement 97-86.
Gestion contractuelle
Règlement numéro 2025-380 de gestion contractuelle
Matières résiduelles
Règlement numéro 2022-360 visant l’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029 de la MRC de La Haute-Yamaska
Règlement numéro 2023-370 relatif aux services de collecte des matières résiduelles et abrogeant le règlement numéro 2018-315.
Parcs régionaux
Règlement 2005-158 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre dans les parcs régionaux du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement 2001-119
Conseil de la MRC
Règlement numéro 2022-361 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le Règlement numéro 2019-327
Règlement numéro 2024-377 relatif à la régie interne des séances du conseil et aux normes concernant le maintien, l’ordre et le respect de la civilité
Vidange des fosses septiques
Règlement numéro 2021-351 établissant les normes relatives au service de vidange des fosses septiques du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska et abrogeant le règlement numéro 2017-301.