Projets de règlements présentés Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d'une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur. Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska 14 mars 2023 Règlement numéro 2023-... modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l'activité minière et les autres utilisations du territoire 18 janvier 2023
