Projets de règlements présentés

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d'une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

Règlement numéro 2021-… modifiant le règlement numéro 2018-315 relatif aux services de collecte des matières résiduelles, tel que modifié, afin de retirer de la collecte des encombrants les appareils réfrigérants et de climatisation 14 juillet 2021
Règlement numéro 2021-… déclarant compétence en matière de gestion, transport, collecte et valorisation des boues de fosses septiques des bâtiments assimilables à une résidence isolée sur le territoire de certaines municipalités 14 juillet 2021
Règlement numéro 2021-346 modifiant le règlement numéro 2019-318, tel que modifié, afin de modifier les pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que les seuils maximaux autorisés 14 juillet 2021
Règlement numéro 2021-345 modifiant le règlement numéro 2011-248 constituant un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques, tel que modifié, afin de modifier les modalités de la déclaration des exploitants 14 juillet 2021
Règlement numéro 2021-347 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin de modifier les règles relatives aux zones agricoles d'activités restreintes 14 juillet 2021
Règlement numéro 2021-343 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajuster les limites des grandes affectations et des périmètres d'urbanisation du territoire de la MRC de La Haute-Yamaska à la suite de la rénovation cadastrale 16 décembre 2020
Règlement numéro 2019-... modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l'activité minière et les autres utilisations du territoire 10 avril 2019

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