Projets de règlements présentés Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d'une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur. Règlement 2022-357 -...établissant la nouvelle rémunération des membres du comité consultatif agricole qui ne sont pas membres du conseil et abrogeant le règlement numéro 2010-332 11 mai 2022 Règlement numéro 2019-... modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d'ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l'activité minière et les autres utilisations du territoire 10 avril 2019
