Suivant l’article 445 du Code municipal du Québec, l’adoption de tout règlement par le conseil de la MRC doit être précédée de la présentation d’un projet de règlement.

Cette section donne accès aux projets de règlement qui ont été présentés lors d’une séance du conseil, mais qui ne sont pas encore adoptés ou en vigueur.

 

Règlement numéro 2020-… décrétant une dépense et un emprunt de 2 881 539 $ aux fins d’acquérir des conteneurs d’ordures et de matières recyclables pour certains immeubles à logements ainsi que pour des industries, commerces et institutions (ICI) du territoire  25 novembre 2020
Règlement numéro 2020-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’interdire l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska 25 novembre 2020
Règlement numéro 2020-… établissant un programme d’aide financière visant à soutenir certains propriétaires et exploitations agricoles dans la réduction de la pollution diffuse et abrogeant le règlement numéro 2018-313 25 novembre 2020
Règlement numéro 2020-336 déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service connexe et abrogeant le règlement numéro 2019-329 25 novembre 2020
Règlement numéro 2020-335 modifiant le règlement numéro 2019-318 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés  25 novembre 2020
Règlement numéro 2020-334 modifiant le règlement numéro 2019-322 de gestion contractuelle tel que modifié 11 novembre 2020
Règlement numéro 2020-… déterminant la contribution de chaque organisme pour le service de connexion Internet du réseau de fibres optiques ainsi qu’un service connexe et abrogeant le règlement numéro 2019-329 14 octobre 2020
Règlement numéro 2020-… modifiant le règlement numéro 2019-318 concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats, déléguant le pouvoir d’engager des salariés 14 octobre 2020
Règlement numéro 2019-… modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé, tel que modifié, afin d’ajouter des dispositions relatives à la cohabitation entre l’activité minière et les autres utilisations du territoire 10 avril 2019

 

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