Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent notamment à réduire l’enfouissement et augmenter la récupération des résidus.

En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. Par conséquent, la MRC de La Haute-Yamaska a adopté un nouveau projet de PGMR révisé pour la période 2022-2028.

Pour consulter le projet de PGMR révisé 2022-2028 de la MRC de La Haute-Yamaska :

Les étapes de révision d’un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

  1. Sondage citoyen et relance du comité de suivi

Votre opinion nous tient à cœur. En répondant au sondage, vous avez contribué à développer un plan d’action rassembleur, adapté à notre région, mais également aux ambitieux objectifs gouvernementaux, tant pour le secteur résidentiel, que ICI (industries, commerces et institutions) et CRD (construction, rénovation et démolition). La MRC remercie aussi le comité de suivi du PGMR pour sa contribution.

Échéancier : étape terminée - Le sondage a eu lieu du 7 au 28 avril 2021.
  1. Adoption du projet de PGMR révisé et de son plan d’action

Après avoir mis à jour les données entourant la gestion des matières résiduelles dans la MRC (démographie, contexte socio-économique, services offerts en GMR, inventaires des matières générées, etc.) et identifié les orientations et objectifs régionaux du PGMR, un ensemble de mesures (plan d’action) est proposé pour en permettre l’atteinte. Ces mesures sont accompagnées d’un échéancier et d’un budget de mise en œuvre.

Échéancier : étape terminée – Le projet de PGMR révisé et son plan d’action ont été adoptés le mercredi 13 octobre 2021.  
  1. Consultation publique

Une fois le projet de PGMR adopté par le conseil de la MRC, celui-ci sera soumis à une consultation publique permettant aux citoyens et aux organisations de se prononcer sur le plan. Le processus de consultation inclut une assemblée publique et la possibilité de déposer des mémoires. Il sera finalisé par le dépôt et la publication d’un rapport de consultation.

Échéancier : hiver 2022
  1. Transmission du projet de PGMR révisé à RECYC-QUÉBEC

À la suite des modifications faites au PGMR révisé en tenant compte des considérations ou des commentaires reçus lors de la consultation publique, le cas échéant, la version finale du document sera transmise à RECYC-QUÉBEC qui en analysera la conformité.

Échéancier : printemps 2022
  1. Adoption du PGMR révisé

La dernière étape du processus de révision de notre PGMR consistera à l’adoption d’un règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, lequel remplacera alors notre PGMR actuellement en vigueur.

Échéancier : en cours d’année 2022

Consultation publique : l'apport citoyen pour alimenter le PGMR

L’assemblée de consultation publique a pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de PGMR et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet.

En raison des exigences sanitaires en vigueur, le nombre de places pour assister à l’assemblée est limité. Par conséquent, l’événement sera accessible sur inscription seulement.

Assemblée publique

Jeudi 27 janvier 2022, 19h

Salle du conseil de l’hôtel de ville de Granby

87, rue Principale

Participez à la consultation par :

  • Votre présence à l’assemblée de consultation. Consultez les consignes sanitaires en vigueur (plus bas) avant de vous y présenter;
  • Le dépôt ou la présentation d’un mémoire lors de l’assemblée de consultation;
  • Le dépôt d’un mémoire sans se présenter à l’assemblée de consultation au plus tard le lundi 28 février 2022.

Les personnes, groupes et organismes qui le désirent peuvent déposer un mémoire aux bureaux de la MRC de La Haute-Yamaska au 76, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 9L4 ou le transmettre par courriel à pgmr@haute-yamaska.ca.

Consignes sanitaires en vigueur pour l’assemblée de consultation :

-        Laver ses mains à l’arrivée;

-        Porter un couvre-visage ou un masque, obligatoire pour les personnes de 12 ans et plus;

-        Maintenir la distanciation physique entre les personnes de 2 mètres lors des déplacements dans le bâtiment et de 1 mètre lorsqu’assis dans la salle;

-        Le passeport vaccinal n’est pas obligatoire pour assister à l’assemblée.

PGMR 2016-2020

Jusqu’à l’adoption du règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, le PGMR 2016-2020 demeure en vigueur.

Pour le consulter :