Un milieu humide est un endroit naturel ou créé par l’humain, où l’eau est présente de façon permanente ou temporaire.

La présence d’eau influence significativement le type de sol et les plantes qui y poussent. Les étangs, les marécages, les marais et les tourbières sont tous des types de milieux humides.

Le PRMHH, soit le plan régional des milieux humides et hydriques, est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant.

Le processus ayant mené à la classification des milieux humides du territoire repose sur une méthodologie scientifique rigoureuse et reconnue. Il est possible de consulter la méthodologie complète qui a été utilisée pour l’identification des milieux humides et hydriques d’intérêts à l’annexe 5 du PRMHH.

De façon générale ont été sélectionnés tous les milieux humides et hydriques situés dans un secteur abritant une espèce en péril, bénéficiant d’une entente légale de conservation, ciblés à des fins de conservation ou considérés comme rares à l’échelle de la MRC.

À moins qu’une étude démontre l’absence d’un milieu humide, la classification de ce dernier ne peut être modifiée, ni les dispositions applicables en vertu du Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365.

Le processus ayant mené à la classification des milieux humides du territoire repose sur une méthodologie scientifique rigoureuse et reconnue. Des séances d’informations et des consultations publiques ont été tenues tout au long du processus d’élaboration du PRMHH.

Cela dépend de vos objectifs et des usages souhaités sur votre propriété. Pour connaître les règlements applicables, vous pouvez contacter votre municipalité avant de réaliser un projet.

Certaines activités nécessitent une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

La perte de valeur associée à la présence de milieux humides et hydriques par une limitation des usages possibles est normalement déjà prise en compte dans les processus d’évaluation foncière de la MRC et de la Ville de Granby.

Pour l’instant, la démarche du plan régional des milieux humides et hydriques encourage de façon volontaire les citoyens à user de saines pratiques environnementales sur leur milieu naturel.

Pour le savoir, vous pouvez consulter la carte interactive de la MRC (voir un peu plus bas). Elle vous donne une idée générale des milieux humides qui pourraient se trouver sur votre terrain ainsi que leur classification en fonction de leur intérêt pour la conservation.

La carte est à titre indicatif, la présence d’un milieu humide doit être validée sur le terrain par un professionnel.

En tant que propriétaire, vous cohabitez avec un milieu humide, une richesse naturelle qui offre une panoplie de services écologiques :

• Filtre contre la pollution;
• Atténuation des inondations;
• Recharge de la nappe phréatique;
• Séquestration du carbone : les tourbières sont les grandes championnes de la lutte contre les changements climatiques!
• Oasis de biodiversité pour la faune et la flore.

Oui. Il est possible de faire réaliser une étude de délimitation par un professionnel reconnu, conformément au Règlement de contrôle intérimaire numéro 2023-365 visant à assurer la protection des milieux humides et hydriques sur le territoire de la MRC de La Haute-Yamaska.

Cette étude permettra de déterminer avec précision les limites du milieu humide présent sur votre propriété.

Les coûts doivent être assumés par le dépositaire du projet (citoyen, promoteur, compagnie, municipalité, etc.).

Non. Des règlements provinciaux s’appliquent à tous les milieux humides au Québec, peu importe leur classification dans le règlement de la MRC. Le fait qu’un milieu humide soit non priorisé ou non cartographié ne soustrait pas le propriétaire à l’application des règlements des autres paliers de gouvernement (municipal ou provincial).

Le propriétaire doit s’assurer d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires avant de réaliser des travaux dans un milieu humide.

Vous pouvez contacter la MRC à l’adresse prmhh@haute-yamaska.ca afin qu’elle puisse vous mettre en contact avec un organisme de conservation œuvrant dans votre secteur.